Aller au contenu principal

L’éditeur : CNAM

Siège social : 292 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS
Statut juridique : Etablissement public national scientifique, culturel et professionnel
RCS de Paris : 197534712
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11197534712

Direction de la Publication :

Développement & Hébergement : LMC France
110 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.
contact@lmcfrance.com

Informatique et Libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant. Ainsi, ils peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’organisme CNAM: ep_dpo@lecnam.net.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser sachant toutefois que le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Utilisation et exploitation des données

L’organisme CNAM est soucieux de la protection des données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conjointement par :

  • LMC France, pour la collecte et le traitement automatisé des données,
  • Le CNAM pour l’exploitation des données collectées.

Le CNAM utilise vos données personnelles via ce site principalement pour les finalités suivantes :

  • De mesure d’audience ;
  • Techniques ;
  • De partage.

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles.

  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès, lors de votre demande d’inscription et/ou à la définition de votre premier mot de passe. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L'intérêt légitime : le CNAM a un intérêt professionnel à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.
  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

La plupart des données sont conservées pendant une durée de 2 ans.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec le Délégué à la Protection des Données (DPO) du CNAM: ep_dpo@lecnam.net.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, et adresse e-mail. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.